Veille juridique

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Publié le 07 Septembre 2020 Travail et social - Travail et social
La semaine sociale Lamy n° 1919
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Publié le 17 Août 2020 Public - Public
Regard sur la jurisprudence "port de plaisance"
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Publié le 17 Août 2020 Affaires - Transport
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
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Publié le 17 Août 2020 Public - Public
Sommaire du DMF 826, numéro "Spécial Plaisance"
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Publié le 11 Août 2020 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de plusieurs substances active est prolongée
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Publié le 11 Août 2020 Public - Public
Contrôles officiels : adaptation à la crise de la Covid-19
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Publié le 06 Août 2020 Affaires - Affaires
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
Image Crédit photo : Getty Images
Publié le 31 Juillet 2020 Travail et social - Travail et social
Pause estivale pour la JSL
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Publié le 31 Juillet 2020 Affaires - Sociétés
Un crédit d'impôt pour revitaliser les associations sportives
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Publié le 31 Juillet 2020 Affaires - Sociétés
Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !
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Publié le 30 Juillet 2020 Public - Public
Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne
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Publié le 30 Juillet 2020 Fiscalité - Fiscalité
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
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Publié le 29 Juillet 2020 Affaires - Affaires
Assurance-vie en unités de compte : précisions sur la condition de la protection suffisante de l’épargne
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Publié le 29 Juillet 2020 Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
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Publié le 28 Juillet 2020 Public - Public
Marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure
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Publié le 28 Juillet 2020 Public - Public
Covid-19 : dérogation possible pour les rassemblements de plus de 5 000 personnes
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Publié le 28 Juillet 2020 Pénal - Pénal
Détention provisoire et Covid-19 : le recours à la visioconférence validé
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Publié le 28 Juillet 2020 Pénal - Pénal
Appel d’une ordonnance de placement en détention provisoire : convocation de l’avocat, permis de communiquer et délais
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Publié le 28 Juillet 2020 Affaires - Affaires
Codes de conduite : publication par la CNIL du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
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Publié le 28 Juillet 2020 Fiscalité - Fiscalité
Covid-19 : TVA à 5,5 pour les tenues de protection