Veille juridique

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Publié le 03 Mai 2021 Pénal - Pénal
Violences conjugales : une accélération de la prise en charge des victimes ?
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Publié le 03 Mai 2021 Public - Public
Les députés adoptent la loi "Climat et Résilience" en première lecture
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Publié le 03 Mai 2021 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 519
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Publié le 03 Mai 2021 Travail et social - Travail et social
Le nouveau droit du travail : mode d'emploi pratique
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Publié le 30 Avril 2021 Public - Public
Recensement économique de la commande publique : les chiffres pour 2019 publiés
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Publié le 30 Avril 2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 286
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Publié le 30 Avril 2021 Public - Public
Nouvelle-Calédonie : publication de la liste des pièces justificatives exigées en matière de séjour
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Publié le 30 Avril 2021 Public - Public
Demande de titre de séjour au moyen d’un téléservice : fixation des catégories visées
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Publié le 30 Avril 2021 Public - Public
Décret portant sur les modalités de notification de la décision de l’OFPRA
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Publié le 30 Avril 2021 Pénal - Pénal
L’état de récidive légale et retrait du Royaume-Uni de l’UE
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Publié le 29 Avril 2021 Pénal - Pénal
Prévention d’actes de terrorisme : que prévoit le projet de loi ?
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Publié le 29 Avril 2021 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Opendata des décisions de justice : le calendrier fixé
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Publié le 29 Avril 2021 Public - Public
Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale : le gouvernement doit revoir sa copie
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Publié le 29 Avril 2021 Pénal - Pénal
Aménagement de la peine d’emprisonnement : précisions de la Cour de cassation
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Publié le 28 Avril 2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages) : structuration de la déclaration de conformité et responsabilités
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Publié le 28 Avril 2021 Civil - Civil
Garantie de parfait achèvement et responsabilité contractuelle de l’entrepreneur
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Publié le 27 Avril 2021 Public - Public
Élections : peut-on apposer des logos d’associations sur un programme ?
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Publié le 27 Avril 2021 Pénal - Pénal
Détention provisoire : quelques précisions de la Cour de cassation
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Publié le 26 Avril 2021 Public - Public
Asile : pas d’expulsion vers la Russie d’un ressortissant tchétchène sans évaluation concrète des risques encourus
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Publié le 26 Avril 2021 Travail et social - Travail et social
Webinar « Les travailleurs des plateformes : quelles représentations pour quelle négociation ? »