Veille juridique

Image
Publié le 12 Avril 2021 Travail et social - Travail et social
Cotisations sociales : le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale opposable au 1er avril 2021
Image
Publié le 12 Avril 2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1949
Image
Publié le 09 Avril 2021 Public - Public
Refus de renouvellement du contrat : quelles circonstances familiales peuvent constituer un motif légitime ?
Image
Publié le 09 Avril 2021 Affaires - Transport
Illustration des liens qui peuvent se nouer entre le droit domanial et le droit contractuel dans l’enceinte d’un port autonome
Image
Publié le 09 Avril 2021 Affaires - Transport
La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide,...
Image
Publié le 09 Avril 2021 Affaires - Transport
Au sommaire du DMF n° 834 d'avril 2021
Image
Publié le 09 Avril 2021 Pénal - Pénal
Recueil de renseignements socio-éducatifs : le service de la PJJ doit informer le mineur de son droit de se taire
Image
Publié le 09 Avril 2021 Pénal - Pénal
Chambre de l’instruction et droit de se taire : le Conseil constitutionnel a tranché
Image
Publié le 09 Avril 2021 Affaires - Commercial
Charges transférées au locataire : stricte application du contrat
Image
Publié le 08 Avril 2021 Pénal - Pénal
Écrou extraditionnel : la détention doit être mise en œuvre dans des conditions dignes
Image
Publié le 08 Avril 2021 Pénal - Pénal
Nullité des actes de procédure : un grief nécessaire
Image
Publié le 08 Avril 2021 Public - Public
Documents d’urbanisme et UTN : renforcement de leur évaluation environnementale
Image Par Gaétan Kerdranvat, étudiant du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Publié le 08 Avril 2021 Public - Public
Contrôle des comptes et de la gestion de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) par la Cour des comptes ...
Image
Publié le 08 Avril 2021 Affaires - Affaires, Transport
Remboursement de droits antidumping : lignes directrices
Image
Publié le 07 Avril 2021 Affaires - Affaires
LCB-FT : un décret pour un meilleur contrôle du respect des règles
Image
Publié le 07 Avril 2021 Pénal - Pénal
Dignité en détention : une proposition de loi non satisfaisante pour la CNCDH
Image
Publié le 07 Avril 2021 Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : précisions relatives au traitement fiscal des abandons de loyers
Image
Publié le 06 Avril 2021 Public - Public
Retraites dans la Fonction publique hospitalière : quel âge limite pour la catégorie active ?
Image
Publié le 06 Avril 2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Image
Publié le 06 Avril 2021 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial