Veille juridique

Image Ségolène Journoud, chargée de mission à l'Anact
Publié le 09 Février 2016 Travail et social - Travail et social
Ségolène Journoud, chargée de mission à l'Anact : « Il y a une nécessité à avoir des espaces de discussion...
Image
Publié le 09 Février 2016 Travail et social - Travail et social
LʼAnact et la MNFCT signent une convention de partenariat
Image
Publié le 30 Novembre -1 Affaires - Banque et Finance
Réforme des titres de créances négociables
Image
Publié le 30 Novembre -1 Affaires - Affaires, Sociétés
Action du ministre de l'Économie en cessation de pratiques anticoncurrentielles : inapplicabilité de la convention d'arbitrage prévue par les parties