Veille juridique

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Publié le 23 Mai 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La Blockchain : un secteur encore en phase d'exploration, mais très prometteur
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Publié le 23 Mai 2017 Public - Public
Réforme de la commande publique, Sapin II, domanialité … Bercy rend son rapport 2016
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Publié le 22 Mai 2017 Public - Public
Étude annuelle sur la fiscalité 2017
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Publié le 22 Mai 2017 Affaires - Banque et Finance
Convocation devant la commission des sanctions de l'AMF : le Code de procédure civile ne s'applique pas
Image Laure de La Raudière, députée (LR) d'Eure-et-Loir
Publié le 22 Mai 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Laure de La Raudière, députée : « Il faut trouver un cadre de régulation agile pour les objets connectés, qui ne...
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Publié le 22 Mai 2017 Public - Public
Enregistrement pour 2018 : quelles sont les difficultés que vous rencontrez ?
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Publié le 19 Mai 2017 Public - Public
Non, les aides directes aux entreprises ne sont pas de la compétence du département !
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Publié le 19 Mai 2017 Affaires - Affaires
Gestion collective des droits d'auteur et droits voisins : publication du décret
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Publié le 19 Mai 2017 Public - Public
Technique opératoire nouvelle et information du patient
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Publié le 19 Mai 2017 Public - Public
Examen professionnel : faculté pour le jury d'arrêter un seuil d'admission supérieur au seuil minimal fixé par arrêté
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Publié le 19 Mai 2017 Affaires - Commercial
Opposabilité du nantissement du matériel et de l'outillage à la procédure collective
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Publié le 19 Mai 2017 Public - Public
Contrôle du droit au séjour : les interpellations concomitantes ne justifient pas le retard dans l'information de la rétention au procureur !
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Publié le 18 Mai 2017 Civil - Civil
Réforme de la Cour de cassation : le rapport d’étape en version intégrale
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Publié le 18 Mai 2017 Fiscalité - Fiscalité
Seule la société mère peut demander le remboursement de la créance CIR des sociétés du groupe intégré
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Publié le 18 Mai 2017 Pénal - Pénal
Pas de placement sous surveillance judiciaire après la date de libération du condamné
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Publié le 18 Mai 2017 Public - Public
Non-approbation de la substance active orthosulfamuron
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Publié le 17 Mai 2017 Affaires - Sociétés
Prélèvement à la source : le Sénat réitère son opposition
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Publié le 17 Mai 2017 Civil - Civil
Double déclaration d’appel : la Cour de cassation dit non !
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Publié le 17 Mai 2017 Public - Public
Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport : la filière REP en place
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Publié le 16 Mai 2017 Public - Public
Double notification d'une décision par voie hiérarchique et postale : circonstance de nature à induire en erreur sur le terme du...