Veille juridique

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Publié le 16 Juillet 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L'avis du Conseil d'État sur la révision de la loi de bioéthique
Image fcafotodigital
Publié le 13 Juillet 2018 Public - Public
Indication de l’origine des ingrédients : informer sans tromper
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Publié le 13 Juillet 2018 Public - Public
Validité de la condition de résidence permettant de bénéficier des prestations familiales
Image Getty @TarikVision
Publié le 13 Juillet 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Malte, premier pays au monde à fournir une sécurité juridique aux acteurs de la blockchain
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Publié le 13 Juillet 2018 Civil - Civil
Dématérialisation de la Justice et publicité des calendriers de procédure
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Publié le 13 Juillet 2018 Public - Public
Possibilité de s'opposer à la publication d’une tribune erronée et caricaturale du maire
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Publié le 13 Juillet 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôles sur place des exploitations : notion de représentant de l'agriculteur
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Publié le 13 Juillet 2018 Civil - Civil
Explosion d’un transformateur électrique en raison d’un défaut de sécurité : régimes de responsabilité et de prescription applicables
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Publié le 13 Juillet 2018 Public - Public
Délocalisation des audiences en zone d'attente de Roissy : la Cour de cassation valide !
Image Bruno Roussel
Publié le 12 Juillet 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Traitements de données à caractère personnel pour la cybersécurité : du difficile équilibre entre efficacité et respect des droits des salariés
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Publié le 12 Juillet 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Appréciation des conditions de délivrance du titre de séjour temporaire « vie privée et familiale »
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Publié le 12 Juillet 2018 Pénal - Pénal
Détournement public de fonds et parlementaires : la Cour de cassation enfonce le clou !
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Publié le 12 Juillet 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Majoration du quotient familial pour prise en charge d’une personne invalide
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Publié le 11 Juillet 2018 Pénal - Pénal
Refus du juge de restituer un bien placé sous main de justice : pas d’atteinte au droit de propriété
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Publié le 11 Juillet 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Partenaires, anticiper oui, mais par testaments séparés !
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Publié le 10 Juillet 2018 Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2018
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Publié le 10 Juillet 2018 Travail et social - Travail et social
Indemnités journalières et incapacité à exercer une activité professionnelle quelconque
Image Geoffroy Roux de Bézieux, le nouveau président du Medef, a présidé, le 9 juillet, son premier conseil exécutif
Publié le 10 Juillet 2018 Travail et social - Travail et social
Medef : un nouveau bureau et des présidents de commissions très masculins
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Publié le 10 Juillet 2018 Public - Public
Une mobilisation sans précédent pour la biodiversité
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Publié le 10 Juillet 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
État civil et orthographe du nom de famille étranger