Veille juridique

Image
Publié le 21 Février 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stratégie française en matière d’intelligence artificielle : de l’urgence d’améliorer l’accès aux données
Image
Publié le 21 Février 2019 Civil - Bien et patrimoine
Vente de l’immeuble loué et transfert des obligations du bailleur
Image
Publié le 21 Février 2019 Civil - Bien et patrimoine
PTZ : respect de la condition de vente du parc social à ses occupants
Image
Publié le 21 Février 2019 Public - Public
Certificat d’urbanisme délivré sur le fondement d’un PLU illégal : quelles conséquences ?
Image
Publié le 21 Février 2019 Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière, cession de la résidence secondaire et acquisition de la résidence principale
Image
Publié le 21 Février 2019 Public - Public
Projet de loi Energie : le CESE a rendu son avis
Image
Publié le 21 Février 2019 Pénal - Pénal
Renvoi d'une QPC sur le taux de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
Image
Publié le 20 Février 2019 Affaires - Affaires
PJL PACTE : échec de la CMP
Image
Publié le 20 Février 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Jérôme Deroulez, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles : « Désormais, il s’agit d’apporter des réponses aux problématiques précises posées...
Image
Publié le 20 Février 2019 Public - Public
Les ruling fiscaux belges repêchés par le Tribunal de l’Union
Image
Publié le 20 Février 2019 Fiscalité - Fiscalité
CVAE : plafonds d’exonération/abattements pour 2018
Image
Publié le 20 Février 2019 Public - Public
Contrat de concession du CDG Express : l’exécutif donne son feu vert
Image
Publié le 19 Février 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Séparation formelle de la donation et du partage : précisions sur les recours
Image
Publié le 19 Février 2019 Civil - Civil
Contestation d’une saisie immobilière : rappel des conditions de recevabilité
Image
Publié le 19 Février 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
PJL Justice : le texte adopté définitivement
Image
Publié le 19 Février 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas d’ingratitude pour l’auteur d’un délit d’abus de biens sociaux !
Image
Publié le 19 Février 2019 Public - Public
Projet de loi Energie : le CESE se réunit en séance plénière le 20 février
Image
Publié le 19 Février 2019 Affaires - Affaires
Formation - Loi SAPIN 2, cartographie des risques et dispositif anti-corruption
Image
Publié le 18 Février 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La RJPF de février est parue !
Image
Publié le 18 Février 2019 Public - Public
Réforme de la fonction publique : le gouvernement dévoile son projet de loi