Veille juridique

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Publié le 04 Avril 2019 Pénal - Pénal
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique : la Cour de cassation reconnaît l’application de « marges d’erreur » dans la mesure...
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Publié le 04 Avril 2019 Civil - Civil
Modalités de détermination de la rémunération due à l’administrateur judiciaire : <i>exit</i> la référence à un barème !
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Publié le 03 Avril 2019 Public - Public
Transformation de la fonction publique : le projet de loi présenté en Conseil des ministres
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Publié le 03 Avril 2019 Pénal - Pénal
Justice 2018-2022 (volet pénal) : les mesures relatives à l’action civile et aux droits des victimes
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Publié le 03 Avril 2019 Civil - Civil
Focus sur la responsabilité du notaire
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Publié le 02 Avril 2019 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil d'avril vient de sortir !
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Publié le 02 Avril 2019 Travail et social - Travail et social
Revalorisation de diverses prestations au 1er avril
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Publié le 02 Avril 2019 Civil - Bien et patrimoine
Validité de l’action en répétition du paiement indu d’honoraires à un syndic
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Publié le 02 Avril 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain au soutien du RCS : les greffiers des tribunaux de commerce déploient leur solution
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Publié le 02 Avril 2019 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 742
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Publié le 02 Avril 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation compensatoire et substitution du capital à la rente : peu importe la nature de la rente
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Publié le 01 Avril 2019 Public - Public
Compteurs communiquants et hypersensibilité électromagnétique ne font à l’évidence pas bon ménage !
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Publié le 01 Avril 2019 Civil - Bien et patrimoine
Fixation de l’indemnité d’éviction et prise en compte de la valeur du droit au bail
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Publié le 01 Avril 2019 Civil - Bien et patrimoine
Champ d’application du droit de préemption de la Safer
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Publié le 01 Avril 2019 Affaires - Banque et Finance
Capacité du fonds de garantie des dépôts et de résolution à s'endetter à plus de douze mois
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Publié le 01 Avril 2019 Travail et social - Travail et social
Indemnités de ruptures - Le point sur les nouveautés !
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Publié le 01 Avril 2019 Civil - Civil
Expulsion : pas de conséquence sur la saisissabilité des biens du locataire
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Publié le 01 Avril 2019 Public - Public
Le nouvel « agenda rural » est en cours d’élaboration
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Publié le 01 Avril 2019 Fiscalité - Fiscalité
Sommes laissées ou mises à disposition de l'emprunteuse par une entreprise avec laquelle elle entretient des liens de dépendance : précisions
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Publié le 31 Mars 2019 Public - Public
Premier « Moment Pro Initiative Copropriétés »