Veille juridique

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Publié le 22 Mars 2023 Public - Public
Substance active : renouvellement d’autorisation de l'abamectine
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Publié le 22 Mars 2023 Public - Public
IAHP : instructions techniques et mesures de gestion
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Publié le 16 Mars 2023 Public - Public
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : le texte est publié
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Publié le 16 Mars 2023 Public - Public
Mise en œuvre de la filière REP des déchets de pneumatiques
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Publié le 15 Mars 2023 Public - Public
Précisions sur les demandes d’aide juridictionnelle en cas d’appel contre une ordonnance du TA
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Publié le 15 Mars 2023 Travail et social - Travail et social
Projet de loi Retraites : la CMP s'accorde sur un texte de compromis
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Publié le 15 Mars 2023 Public - Public
Le conseil de discipline doit informer le fonctionnaire poursuivi de l’audition de témoins
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Publié le 15 Mars 2023 Public - Public
Édulcorants : utilisation du glycosides de stéviol glycosylés
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Publié le 15 Mars 2023 Public - Public
Pesticides : modifications des limites maximales de résidus
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Publié le 14 Mars 2023 Public - Public
Label Anti-gaspillage alimentaire
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Publié le 13 Mars 2023 Public - Public
Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?
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Publié le 13 Mars 2023 Fiscalité - Fiscalité
Réforme de la fiscalité internationale : selon une nouvelle étude, les recettes issues de la solution à deux piliers seront...
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Publié le 09 Mars 2023 Public - Public
Sanctions disciplinaires : précisions sur la possible prise en compte de l’altération du discernement au moment des faits
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Publié le 09 Mars 2023 Affaires - Banque et Finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er mars 2023
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Publié le 07 Mars 2023 Public - Public
Évolutions des rubriques, nouvelles prescriptions : les activités déchets et traitement du bois changent dans la nomenclature des ICPE
Image Par Clément Ravel et Carla Roth, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 06 Mars 2023 Public - Public
L’augmentation du volume d’électricité nucléaire cédé par EDF en 2022 à ses concurrents jugée légale par le Conseil d’État
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Publié le 06 Mars 2023 Public - Public
Pesticides : modifications des limites maximales de résidus
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Publié le 06 Mars 2023 Public - Public
Novel food : canarium Ovatum Engl.
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Publié le 02 Mars 2023 Public - Public
« Trentième indivisible » : le Comité européen des droits sociaux dénonce une limitation du droit de grève contraire au...
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Publié le 02 Mars 2023 Public - Public
Novel food : nouvelles autorisations de mise sur le marché