Veille juridique

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Publié le 17 Juillet 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Sous la pression de l'Union européenne, Airbnb modifie ses CGU
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Publié le 17 Juillet 2019 Affaires - Affaires
Lancement par la CNIL d’une consultation publique auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche...
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Publié le 17 Juillet 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Amazon : ouverture d'une enquête par la Commission européenne sur un éventuel comportement anticoncurrentiel
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Publié le 17 Juillet 2019 Travail et social - Travail et social
Un rapport parlementaire recommande une nouvelle réforme des prud'hommes
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Publié le 17 Juillet 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
RLC : le numéro de juillet-août est paru !
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Publié le 17 Juillet 2019 Civil - Personnes et familles
Reconnaissance de dette, dont la mention en chiffres de la somme due fait défaut, n’ayant valeur que de commencement de...
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Publié le 16 Juillet 2019 Public - Public
Des insectes entiers dans nos assiettes, est-ce autorisé ?
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Publié le 16 Juillet 2019 Civil - Bien et patrimoine
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
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Publié le 16 Juillet 2019 Affaires - Banque et Finance
Vers une distribution transfrontalière plus facile des fonds d’investissement dans l’UE
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Publié le 16 Juillet 2019 Public - Public
Modification des documents d’un lotissement géré par une ASL
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Publié le 16 Juillet 2019 Affaires - Affaires
Parcours DPO
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Publié le 16 Juillet 2019 Affaires - Banque et Finance
HCSF : fixation du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique
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Publié le 16 Juillet 2019 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et voies d'exécution
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Publié le 16 Juillet 2019 Civil - Civil
Attention aux pratiques abusives de recouvrement des créances forcloses
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Publié le 16 Juillet 2019 Public - Public
Convention conclue entre une collectivité et un éco-organisme : contrat public ou privé ?
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Publié le 16 Juillet 2019 Civil - Civil
Appel du jugement statuant sur la compétence : condition de sa recevabilité
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Publié le 16 Juillet 2019 Civil - Bien et patrimoine
Lutte contre les parasites et nuisibles : prise en charge des frais engagés
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Publié le 16 Juillet 2019 Civil - Bien et patrimoine
Faciliter les travaux d’accessibilité dans les parties communes
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Publié le 16 Juillet 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain : le point sur l’organisation d’une initial coin offering
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Publié le 16 Juillet 2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 480