Veille juridique

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Publié le 21 Juin 2023 Public - Public
Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation : régles actualisées
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Publié le 19 Juin 2023 Affaires - Banque et Finance
La BCE relève encore ses taux d’intérêt
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Publié le 19 Juin 2023 Civil - Civil
Adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi anti-squat
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Publié le 15 Juin 2023 Public - Public
Artificialisation des sols : deux décrets en cours d’adoption
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Publié le 13 Juin 2023 Public - Public
Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées par carte d’achat dévoilées
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Publié le 08 Juin 2023 Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
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Publié le 07 Juin 2023 Public - Public
Compétence en premier et dernier ressort du TA : nouvelles précisions du Conseil d’État
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Publié le 07 Juin 2023 Public - Public
Achats de gaz : obligation pour les fournisseurs de participer à la procédure d’agrégation de la demande
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Publié le 07 Juin 2023 Public - Public
Mise en place de la Commission de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « soins palliatifs, prise en...
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Publié le 07 Juin 2023 Affaires - Banque et Finance
Aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Image Margot Fritsch et Daphné Lacroix, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 07 Juin 2023 Affaires - Affaires, Sociétés
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification
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Publié le 05 Juin 2023 Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : Bercy publie ses commentaires !
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Publié le 05 Juin 2023 Affaires - Sociétés
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
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Publié le 01 Juin 2023 Public - Public
Sécheresse : les ICPE devront aussi faire des efforts
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Publié le 31 Mai 2023 Civil - Bien et patrimoine
Terrain constructible : l’obligation de délivrance conforme s’apprécie au moment du transfert de propriété
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Publié le 31 Mai 2023 Public - Public
Recours contre une décision à objet pécuniaire : précisions sur la nature du recours
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Publié le 30 Mai 2023 Fiscalité - Fiscalité
Suppression du régime des minibons : actualisation des commentaires administratifs
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Publié le 30 Mai 2023 Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
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Publié le 30 Mai 2023 Fiscalité - Fiscalité
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !
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Publié le 26 Mai 2023 Affaires - Affaires, Sociétés
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique