Veille juridique

Image
Publié le 04 Mai 2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1906
Image
Publié le 04 Mai 2020 Public - Public
Covid-19 : rétablissement de l’enregistrement des demandes d’asile en IDF et de la plateforme téléphonique de l’OFII
Image
Publié le 04 Mai 2020 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
Image
Publié le 04 Mai 2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image
Publié le 01 Mai 2020 Public - Public
Coronavirus : pas d’urgence à rendre visite à un proche !
Image
Publié le 30 Avril 2020 Pénal - Pénal
Communication de renseignements connus des seuls enquêteurs : commentaires ou violation du secret professionnel ?
Image
Publié le 30 Avril 2020 Affaires - Affaires
Lancement d’une nouvelle mission du CSPLA, de l’HADOPI et du CNC consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des...
Image
Publié le 30 Avril 2020 Affaires - Affaires
Avis de la CNCDH sur le suivi numérique des personnes
Image
Publié le 29 Avril 2020 Pénal - Pénal
Covid-19 et prison : la situation continue d’inquiéter
Image
Publié le 29 Avril 2020 Pénal - Pénal
Covid-19 et prison : la situation continue d’inquiéter
Image
Publié le 29 Avril 2020 Pénal - Pénal
Restitution du bien saisi : dans quelles conditions ?
Image
Publié le 29 Avril 2020 Pénal - Pénal
Restitution du bien saisi : dans quelles conditions ?
Image
Publié le 29 Avril 2020 Public - Public
Classement des communes en station de tourisme : modification de la procédure
Image
Publié le 29 Avril 2020 Public - Public
Conseil d’État : aménagement de la composition de la commission permanente et modification du code de justice administrative
Image
Publié le 29 Avril 2020 Public - Public
Conseil d’État : aménagement de la composition de la commission permanente et modification du code de justice administrative
Image
Publié le 29 Avril 2020 Public - Public
Concours d’entrée dans la Fonction publique : précisions sur le dispositif d’allocations pour la diversité
Image
Publié le 29 Avril 2020 Public - Public
Concours d’entrée dans la Fonction publique : précisions sur le dispositif d’allocations pour la diversité
Image Par Marie Guéna, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 29 Avril 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 : de nouvelles aides publiques au profit des fleurons de l’industrie française
Image Par Marie Guéna, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 29 Avril 2020 Public - Public
Covid-19 : de nouvelles aides publiques au profit des fleurons de l’industrie française
Image
Publié le 29 Avril 2020 Affaires - Affaires
Covid-19 et assurance pertes d’exploitation : polémique, toujours et encore