Veille juridique

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Publié le 03 Juin 2020 Public - Public
Publication par la Cour des comptes du rapport « Le budget de l’État en 2019 »
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Publié le 03 Juin 2020 Public - Public
Le second tour des élections municipales aura (normalement) lieu le 28 juin 2020
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Publié le 03 Juin 2020 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de juin vient de sortir !
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Publié le 02 Juin 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Digital Services Act : lancement d’une consultation
Image Par Marie Guéna et Alix Quennesson, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 02 Juin 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
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Publié le 02 Juin 2020 Public - Public
Marché signé malgré un référé précontractuel : utiles précisions du Conseil d’État
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Publié le 02 Juin 2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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Publié le 02 Juin 2020 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 499
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Publié le 02 Juin 2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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Publié le 02 Juin 2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1910
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Publié le 02 Juin 2020 Public - Public
VHU : les exemptions européennes concernant le chrome hexavalent et le plomb transposées en droit français
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Publié le 02 Juin 2020 Travail et social - Travail et social
Formation - Compétences clés RH : Parcours de formation individualisé à la carte (formation à distance)
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Publié le 02 Juin 2020 Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
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Publié le 29 Mai 2020 Affaires - Affaires, Transport
Visite douanière domiciliaire : validité de la saisie et du déroulement
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Publié le 29 Mai 2020 Public - Public
Pêche : modification de la taille minimale de capture pour le tourteau
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Publié le 29 Mai 2020 Travail et social - Travail et social
« Droit du travail, droit vivant » 2020
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Publié le 29 Mai 2020 Civil - Bien et patrimoine
Meublés de tourisme et autorisation de changement d’usage : condition relative au local d’habitation
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Publié le 29 Mai 2020 Civil - Bien et patrimoine
Régime dérogatoire au droit commun des baux d’habitation des logements PLI
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Publié le 29 Mai 2020 Civil - Bien et patrimoine
Remise en état d’une parcelle : un indivisaire, seul, peut agir en justice
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Publié le 29 Mai 2020 Civil - Bien et patrimoine
Volonté de se soumettre au statut des baux commerciaux : l’intention des parties prime !