Veille juridique

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Publié le 23 Octobre 2020 Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
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Publié le 22 Octobre 2020 Pénal - Pénal
Détention provisoire et respect de la vie privée et familiale : renvoi d’une QPC
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Publié le 22 Octobre 2020 Civil - Bien et patrimoine
Point de départ du délai de prescription de l’action en résolution de la vente
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Publié le 22 Octobre 2020 Affaires - Affaires
Formation : Le droit des plateformes
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Publié le 21 Octobre 2020 Public - Public
Prolongation des dispositions de l’encadrement temporaire du 19 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2021
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Publié le 21 Octobre 2020 Public - Public
Indemnisation sous forme d’allègement de cotisations salariales : qui en est le bénéficiaire ?
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Publié le 21 Octobre 2020 Public - Public
Pas de procédure concurrentielle avec négociation en cas de prestations « connues et normalisées »
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Publié le 21 Octobre 2020 Public - Public
Sites et sols pollués  : un nouveau guide technique disponible
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Publié le 21 Octobre 2020 Public - Public
Contrôle de la qualification juridique des faits par le juge de cassation : le Conseil d’État s’empare de la notion...
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Publié le 21 Octobre 2020 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 82
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Publié le 21 Octobre 2020 Affaires - Affaires
Le paysage des cybermenaces profondément transformé par la Covid-19 selon l'ENISA
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Publié le 21 Octobre 2020 Affaires - Affaires
La Revue Lamy Droit des Affaires d'octobre vient de paraître !
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Publié le 20 Octobre 2020 Public - Public
Délais de recours : la jurisprudence Czabaj étendue aux rejets implicites de recours gracieux
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Publié le 20 Octobre 2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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Publié le 20 Octobre 2020 Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit des affaires
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Publié le 20 Octobre 2020 Public - Public
La semaine du droit de la santé
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Publié le 20 Octobre 2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
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Publié le 20 Octobre 2020 Public - Public
Prévention et gestion des déchets : l’ordonnance bientôt ratifiée
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Publié le 20 Octobre 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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Publié le 20 Octobre 2020 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 506