Veille juridique

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Publié le 16 Octobre 2020 Pénal - Pénal
Demande de mise en liberté et mouvement de grève des avocats
Image Catherine Millet-Ursin, avocat associé, cabinet Fromont Briens
Publié le 16 Octobre 2020 Travail et social - Travail et social
Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens : « Les sommes non soumises à cotisations constituent le montant brut sur lequel...
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Publié le 15 Octobre 2020 Pénal - Pénal
Placement en détention provisoire : la chambre de l’instruction doit toujours vérifier l’existence d’indices graves ou concordants de la participation...
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Publié le 15 Octobre 2020 Pénal - Pénal
Refuser de donner le code de déverrouillage du téléphone peut constituer une infraction
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Publié le 15 Octobre 2020 Public - Public
Plan numérique du CNB : focus sur e-Acte Sous Signature Privée
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Publié le 15 Octobre 2020 Public - Public
Indemnisation du préjudice économique du conjoint d’une victime d’un aléa thérapeutique
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Publié le 14 Octobre 2020 Public - Public
Perte de chance de bénéficier d’une aide d’État illégale : un préjudice non réparable
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Publié le 14 Octobre 2020 Civil - Civil
Accident médical : précisions sur la détermination des préjudices de l’ex-époux
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Publié le 14 Octobre 2020 Public - Public
Licenciement pour insuffisance professionnelle : quels éléments doivent être communiqués au fonctionnaire ?
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Publié le 14 Octobre 2020 Pénal - Pénal
Prescription en matière pénale : application
Image Lamy Formation
Publié le 14 Octobre 2020 Affaires - Affaires
Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
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Publié le 14 Octobre 2020 Public - Public
Conformité à la Constitution de l’article 16 de l’ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux...
Image Crédit photo : Getty Images
Publié le 14 Octobre 2020 Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : un appel à contribution exceptionnel afin de « penser ensemble la Cour de cassation de demain...
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Publié le 14 Octobre 2020 Public - Public
Référé tendant à une expulsion : nécessité d’envoyer le courrier à l’adresse du logement occupé
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Publié le 14 Octobre 2020 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil d'octobre est en ligne !
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Publié le 14 Octobre 2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 775
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Publié le 14 Octobre 2020 Public - Public
Troisième aspect du bloc « post Lubrizol » : l’état des stocks
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Publié le 13 Octobre 2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
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Publié le 13 Octobre 2020 Pénal - Pénal
Covid-19 et prison : l’État n’est pas tenu de fournir des masques aux détenus de Toulouse-Seysses
Image Par Gaétan Kerdranvat, Ilona Petit et Charlotte Roegis, étudiants du Master Droit et régulation des marchés (Paris-Dauphine)
Publié le 13 Octobre 2020 Public - Public
Accord-cadre pour l’Arenh : la CRE propose de clarifier les modalités d’activation de la clause de force majeure