Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 18 Février 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La RJPF de février est parue !
Image
Publié le 18 Février 2019 Public - Public
Réforme de la fonction publique : le gouvernement dévoile son projet de loi
Image
Publié le 18 Février 2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de février est sorti !
Image
Publié le 18 Février 2019 Public - Public
Valeur du cahier des charges entre colotis
Image
Publié le 18 Février 2019 Civil - Bien et patrimoine
Habitat indigne : la guerre est déclarée
Image
Publié le 18 Février 2019 Affaires - Transport
Ancien droit de communication des douaniers et télécommunications : censure du Conseil constitutionnel
Image
Publié le 18 Février 2019 Public - Public
Sanctions disciplinaires : précisions sur la portée de l’annulation de l’avis du conseil de discipline
Image
Publié le 18 Février 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Consultation publique sur l’écosystème français des DLT : les précisions de la DGE
Image
Publié le 18 Février 2019 Affaires - Sociétés, Banque et Finance
PJL PACTE : prochaine étape, la CMP
Image
Publié le 18 Février 2019 Pénal - Pénal
Respect d’une immunité de juridiction : pas de restriction disproportionnée au droit d’accès à un tribunal
Image
Publié le 15 Février 2019 Pénal - Pénal
Décès d’un détenu toxicomane pendant sa détention : pas de responsabilité de l’État
Image
Publié le 15 Février 2019 Pénal - Pénal
Absence d’appel direct du prévenu contre les mesures restrictives prononcée par le JLD dans le cadre de la CPPV : pas...
Image
Publié le 15 Février 2019 Pénal - Pénal
Connaissance de l’intégralité du rapport d’expertise : censure constitutionnelle de l’absence d’accès par les parties non assistées par un avocat
Image
Publié le 15 Février 2019 Pénal - Pénal
Débat contradictoire préalable à la détention provisoire : pas d’équivalence entre l’avocat de permanence et l’avocat désigné
Image
Publié le 15 Février 2019 Pénal - Pénal
Maintien en détention provisoire à l’issue d’une comparution immédiate : pas d’exigence d’organisation d’un nouveau débat contradictoire
Image
Publié le 14 Février 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Filtrage des investissements : l’Europe avance rapidement
Image
Publié le 14 Février 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vincent Gautrais, professeur à l’Université de Montréal : « les magistrats canadiens accueillent favorablement les legaltechs »
Image
Publié le 14 Février 2019 Civil - Bien et patrimoine
Signature du contrat « Industries pour la construction »
Image
Publié le 14 Février 2019 Public - Public
Un texte européen pour faciliter l’utilisation des eaux traitées pour l’irrigation agricole
Image
Publié le 14 Février 2019 Fiscalité - Fiscalité
Redressement procédant de l'imputation à un établissement stable situé en France de bénéfices réalisés par une société étrangère