Fils d'actualités juridiques

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Publié le 25 Février 2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1850
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Publié le 22 Février 2019 Public - Public
Annexes d’officines implantées dans les aéroports : les précisions réglementaires
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Publié le 22 Février 2019 Public - Public
Contrat d’engagement de service public (CESP) en médecine et en odontologie : la liste des places est disponible !
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Publié le 22 Février 2019 Public - Public
Don du sang : absence du médecin et surveillance par un(e) IDE
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Publié le 22 Février 2019 Public - Public
Place de l’emploi public : l’espace numérique commun aux trois fonctions publiques est ouvert
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Publié le 22 Février 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Action indemnitaire et rachat d’entreprise : qui va payer ?
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Publié le 22 Février 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Réflexions autour de la reconnaissance juridique de l’horodatage blockchain par le législateur italien
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Publié le 21 Février 2019 Public - Public
Condamnations pour exercice illégal de la prêtrise : violation de la liberté religieuse
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Publié le 21 Février 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stratégie française en matière d’intelligence artificielle : de l’urgence d’améliorer l’accès aux données
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Publié le 21 Février 2019 Civil - Bien et patrimoine
Vente de l’immeuble loué et transfert des obligations du bailleur
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Publié le 21 Février 2019 Civil - Bien et patrimoine
PTZ : respect de la condition de vente du parc social à ses occupants
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Publié le 21 Février 2019 Public - Public
Certificat d’urbanisme délivré sur le fondement d’un PLU illégal : quelles conséquences ?
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Publié le 21 Février 2019 Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière, cession de la résidence secondaire et acquisition de la résidence principale
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Publié le 21 Février 2019 Public - Public
Projet de loi Energie : le CESE a rendu son avis
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Publié le 21 Février 2019 Pénal - Pénal
Renvoi d'une QPC sur le taux de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
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Publié le 20 Février 2019 Affaires - Affaires
PJL PACTE : échec de la CMP
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Publié le 20 Février 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Jérôme Deroulez, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles : « Désormais, il s’agit d’apporter des réponses aux problématiques précises posées...
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Publié le 20 Février 2019 Public - Public
Les ruling fiscaux belges repêchés par le Tribunal de l’Union
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Publié le 20 Février 2019 Fiscalité - Fiscalité
CVAE : plafonds d’exonération/abattements pour 2018
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Publié le 20 Février 2019 Public - Public
Contrat de concession du CDG Express : l’exécutif donne son feu vert