Marques & Droits d'auteur
Le cabinet répond aux besoins de ses clients confrontés à une problématique ou un contentieux en matière de brevets, marques, concurrence déloyale, parasitisme ou contrefaçon. A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur ...)
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Rédaction de contrats d'exploitation et de cession de droits d'auteur
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
De manière plus schématique, la pratique du cabinet en droit de la propriété intellectuelle peut se décomposer selon les domaines suivants :
Dépôt de marques, cession et licences / Contentieux des marques
Si vous souhaitez obtenir un conseil en droit des marques, déposer une marque en toute sécurité ou faire valoir vos droits lors d'un litige, le cabinet peut intervenir en matière de :
- Contentieux sur la propriété d'une marque;
- Recherche de l'antériorité d'une marque;
- Cession ou transfert d'une marque;
- Licence d'utilisation d'une marque;
- Dépôt d'une marque en France, en Europe et à l'international;
- Surveillance des marques.
- Contentieux sur la propriété d'une marque;
- Recherche de l'antériorité d'une marque;
- Cession ou transfert d'une marque;
- Licence d'utilisation d'une marque;
- Dépôt d'une marque en France, en Europe et à l'international;
- Surveillance des marques.
Design industriel : dessins et modèles
Les dessins et modèles protègent le "design" industriel, c'est-à-dire l'apparence des produits. En France, leur protection est d’une durée minimale de 5 ans qui peut être prolongée par tranche de 5 ans, jusqu’à une période maximale de 25 ans. Seuls peuvent être protégés les dessins ou modèles nouveaux et présentant un caractère propre. Sous réserve d’être original, un dessin ou un modèle déposé bénéficie également d’une protection par droit d’auteur.
Les atteintes portées aux droits attachés aux dessins et modèles protégés peuvent faire l'objet d'une action en contrefaçon, éventuellement assortie d'une action en concurrence déloyale.
En matière de Droit des dessins, le cabinet peut prendre en charge :
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétents (INPI, OHMI, OMPI)
- Réalisation de recherches d’antériorités parmi les dessins et modèles
- Dépôt de dossiers de surveillances douanières
- Représentation dans les contentieux
Les atteintes portées aux droits attachés aux dessins et modèles protégés peuvent faire l'objet d'une action en contrefaçon, éventuellement assortie d'une action en concurrence déloyale.
En matière de Droit des dessins, le cabinet peut prendre en charge :
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétents (INPI, OHMI, OMPI)
- Réalisation de recherches d’antériorités parmi les dessins et modèles
- Dépôt de dossiers de surveillances douanières
- Représentation dans les contentieux
Propriété littéraire et artistique
Conformément au code de la propriété intellectuelle (CPI) : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». C'est le droit d'auteur. Il concerne toute forme d'oeuvre de l'esprit, que ce soit une musique, un livre, un dessin, une photographie, un support audiovisuel, etc.
Le créateur n'est pas le seul protégé légalement par le Code de la propriété intellectuelle : on trouve notamment le droit voisin qui concerne et protège par exemple les artistes-interprètes (les exécutants d'une œuvre artistique : réalisateur, compositeur, etc.), les producteurs dans le domaine musical, les entreprises de communication audiovisuelle...
Notre cabinet intervient sur les problématiques suivantes :
- Protection et valorisation des droits d'auteur (littérature, musique, art, numérique…)
- Protection et valorisation des droits voisins (artiste-interprète, réalisateur, compositeur)
- Contrats de commande, d’enregistrement, d’édition, de cession de droits d’auteur
- Contrefaçon et concurrence déloyale
Le créateur n'est pas le seul protégé légalement par le Code de la propriété intellectuelle : on trouve notamment le droit voisin qui concerne et protège par exemple les artistes-interprètes (les exécutants d'une œuvre artistique : réalisateur, compositeur, etc.), les producteurs dans le domaine musical, les entreprises de communication audiovisuelle...
Notre cabinet intervient sur les problématiques suivantes :
- Protection et valorisation des droits d'auteur (littérature, musique, art, numérique…)
- Protection et valorisation des droits voisins (artiste-interprète, réalisateur, compositeur)
- Contrats de commande, d’enregistrement, d’édition, de cession de droits d’auteur
- Contrefaçon et concurrence déloyale
