Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 10 Janvier 2024 Public - Public
Promotion interne, travail de nuit, compte épargne-temps : les derniers textes concernant la fonction publique
Image
Publié le 10 Janvier 2024 Affaires - Transport, Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2024
Image
Publié le 04 Janvier 2024 Public - Public
Nouvelle sanction adoptée après la suspension de la première : pas de violation du principe non bis in idem
Image
Publié le 04 Janvier 2024 Public - Public
Accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : publication de la loi
Image
Publié le 04 Janvier 2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Sénat vote pour la non-soumission du préciput au droit de partage
Image
Publié le 03 Janvier 2024 Civil - Civil
Seuils des saisies et cessions des rémunérations : un décret est publié
Image
Publié le 20 Décembre 2023 Travail et social - Travail et social
La loi pour le plein emploi est publiée au Journal officiel
Image
Publié le 20 Décembre 2023 Public - Public
Demande d’exécution d’un jugement : précisions sur l’application du principe du contradictoire
Image
Publié le 20 Décembre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les plus-values résultant de l’industrie personnelle d’un époux doivent être prises en compte dans le calcul de la créance de...
Image
Publié le 19 Décembre 2023 Public - Public
Commande publique : publication au JO des nouveaux seuils de procédure formalisée
Image
Publié le 18 Décembre 2023 Fiscalité - Fiscalité
Directive « DAC 7 » : publication au BOFiP-Impôts des commentaires administratifs relatifs aux sanctions
Image
Publié le 18 Décembre 2023 Affaires - Commercial
Mandat ad hoc : une exception à la confidentialité de cette procédure précisée par la Cour de cassation
Image
Publié le 18 Décembre 2023 Public - Public
Production de l’acte attaqué dans la requête : le Conseil d’État limite la portée de l’obligation
Image
Publié le 14 Décembre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
Image
Publié le 13 Décembre 2023 Public - Public
Obligation de ministère d’avocat devant la CAA : précisions en cas de carence de l’avocat désigné au titre de l’aide...
Image
Publié le 13 Décembre 2023 Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’exonération de TFPB applicable aux bâtiments affectés à un usage agricole
Image
Publié le 13 Décembre 2023 Public - Public
« Le climat : la Justice pour quoi faire ? », colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la...
Image
Publié le 13 Décembre 2023 Travail et social - Travail et social
Précisions de la Cour de cassation sur le calcul du minimum contributif
Image
Publié le 13 Décembre 2023 Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire : il incombe à la personne qui se prévaut de l’insaisissabilité de la résidence principale du débiteur d’en...
Image
Publié le 13 Décembre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PLF 2024 : un amendement visant la non-déductibilité de la dette de restitution voté par le Sénat en première lecture