Fils d'actualités juridiques

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Publié le 21 Septembre 2018 Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire et maintien des cours d’appel
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Publié le 21 Septembre 2018 Affaires - Affaires
Pascal Faure est le nouveau directeur général de l’INPI
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Publié le 20 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Modification de ses CGU par Facebook : copie recalée par la Commission européenne
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Publié le 20 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La Commission européenne obtient une modification des CGU d’Airbnb
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Publié le 20 Septembre 2018 Pénal - Pénal
La pesée des stupéfiants saisis ne requiert pas la présence de l'avocat du prévenu
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Publié le 20 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
L’heure du bilan pour France Expérimentation
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Publié le 19 Septembre 2018 Public - Public
Montant de la retenue de garantie dans les marchés publics : Bercy lance la consultation publique
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Publié le 19 Septembre 2018 Affaires - Affaires
La 4e édition de l'ouvrage « Droit de la consommation » par Yves Picod vient de paraître
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Publié le 19 Septembre 2018 Pénal - Pénal
Statistiques 2018 sur la profession d’avocat : un nombre d’avocats en hausse et des particularités au barreau de Paris
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Publié le 19 Septembre 2018 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 729
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Publié le 19 Septembre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conservation de l’entreprise par un des époux après le divorce : obligation de motivation de la charge du passif
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Publié le 18 Septembre 2018 Public - Public
Principe de fraternité, liberté d’aider autrui, mais pas de droit de mendier
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Publié le 18 Septembre 2018 Public - Public
Quel sera notre système de santé en 2022 ?
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Publié le 18 Septembre 2018 Public - Public
Lancement de la téléconsultation
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Publié le 17 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
Image Jacques Mestoudjian, avocat associé, cabinet Eversheds Sutherland
Publié le 17 Septembre 2018 Travail et social - Travail et social
Prélèvement à la source : faut-il s’inquiéter d’une entrave à la vie privée ?
Image Déborah Attali, avocat associé au cabinet Eversheds Sutherland et Mélanie Atindéhou Laporte, principal associate
Publié le 17 Septembre 2018 Travail et social - Travail et social
Le rapport introductif à la réforme de la santé au travail
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Publié le 17 Septembre 2018 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 459
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Publié le 14 Septembre 2018 Public - Public
Marché public de consultations juridiques : habilitation à délivrer des prestations juridiques obligatoire
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Publié le 14 Septembre 2018 Affaires - Banque et Finance, Affaires
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers