Fils d'actualités juridiques

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Publié le 04 Octobre 2018 Public - Public
Essais cliniques : ajustement de la procédure administrative d’autorisation
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Publié le 04 Octobre 2018 Public - Public
Pénurie de médicaments : trente propositions clés
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Publié le 03 Octobre 2018 Travail et social - Travail et social
Licenciement économique d’un salarié protégé : application du principe de séparation des pouvoirs
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Publié le 02 Octobre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Coup d’envoi du mois européen de la cyber-sécurité
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Publié le 02 Octobre 2018 Public - Public
Réforme de la commande publique : libéralisation du recours à l’avocat
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Publié le 02 Octobre 2018 Public - Public
Avocat et médiateur : quelle mutualisation de la formation continue ?
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Publié le 01 Octobre 2018 Public - Public
PLFSS pour 2019
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Publié le 01 Octobre 2018 Civil - Bien et patrimoine
Taxe d’habitation : pas de dégrèvement pour les Français établis hors de France
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Publié le 01 Octobre 2018 Public - Public
Quotité de travail d’un temps partiel thérapeutique d’un fonctionnaire nommé à temps non-complet
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Publié le 01 Octobre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PACTE et ICO : l’article 26 est voté !
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Publié le 01 Octobre 2018 Public - Public
Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance
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Publié le 28 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Plateforme en ligne : ce que prévoit le projet de loi anti-fraude
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Publié le 28 Septembre 2018 Travail et social - Travail et social
Un an de jurisprudence sociale 2017/2018 : le point sur les arrêts marquants !
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Publié le 28 Septembre 2018 Travail et social - Travail et social
Les nouvelles règles de l'inaptitude : actualité post ordonnance !
Image Llew Claasen, executive director, The Bitcoin foundation
Publié le 27 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Llew Claasen, executive director, The Bitcoin foundation : « It's important that french lawmakers slow down and better understand the impact...
Image Bruno Mathis
Publié le 27 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Quelle gestion électronique des décisions de justice ?
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Publié le 27 Septembre 2018 Public - Public
Assignation à résidence et non-présentation au commissariat : obstruction à la mesure d’éloignement ?
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Publié le 27 Septembre 2018 Public - Public
La seule implantation géographique ne peut constituer un critère de sélection d’un candidat
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Publié le 26 Septembre 2018 Civil - Bien et patrimoine
Accessibilité : un dossier simplifié pour certains ERP de 5e catégorie
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Publié le 26 Septembre 2018 Public - Public
Titre VII : la nouvelle revue du Conseil constitutionnel