Fils d'actualités juridiques

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Publié le 11 Juillet 2019 Public - Public
Ongulés et viande d’ongulés : importations du Canada et d’Argentine
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Publié le 11 Juillet 2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : approbation du florpyrauxifène-benzyle
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Publié le 11 Juillet 2019 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du diméthénamide-P est renouvelée
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Publié le 11 Juillet 2019 Public - Public
Recevabilité du pourvoi du proche d'un patient décédé contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins...
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Publié le 11 Juillet 2019 Pénal - Pénal
Droits des détenus : la Russie condamnée pour la vidéosurveillance permanente des détenus dans leurs cellules
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Publié le 10 Juillet 2019 Fiscalité - Fiscalité
Décision refusant le bénéfice de l'option pour le régime de l'intégration fiscale : le REP est possible
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Publié le 10 Juillet 2019 Affaires - Sociétés
Publication de l'ordonnance réformant le régime de retraite supplémentaire à prestations définies (« retraite chapeau »)
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Publié le 10 Juillet 2019 Public - Public
Hygiène : méthodes d’analyse des produits de la pêche et du lait
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Publié le 10 Juillet 2019 Fiscalité - Fiscalité
Clause anti-abus générale en matière d’IS : modalités d’application et articulation avec les autres dispositifs anti-abus
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Publié le 10 Juillet 2019 Public - Public
Labels écologiques des téléviseurs et milieux de culture : validité des critères prolongée
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Publié le 10 Juillet 2019 Public - Public
Lait infantile : surveillance 2019
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Publié le 10 Juillet 2019 Affaires - Affaires
Open Data et suivi des sorties : les données à suivre
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Publié le 10 Juillet 2019 Affaires - Affaires
« Pacte productif « : saisine du CNNum
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Publié le 10 Juillet 2019 Civil - Bien et patrimoine
Modalités de la garantie de livraison et contrat de construction de maison individuelle
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Publié le 10 Juillet 2019 Affaires - Affaires
Entrée en vigueur du nouveau réglement européen sur les certificats complémentaires de protection pour les médicaments
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Publié le 10 Juillet 2019 Affaires - Affaires
Le Brésil adhère au système international des marques
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Publié le 10 Juillet 2019 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 748
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Publié le 10 Juillet 2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 194
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Publié le 10 Juillet 2019 Civil - Bien et patrimoine
Dispositif «MH» : absence de responsabilité du notaire du fait de la nomination, entachée d’irrégularités, du directeur de l’association syndicale en...
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Publié le 10 Juillet 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Paiement d’une redevance : non-application de la prescription biennale du Code de la consommation au délai dont dispose une collectivité publique...