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Lancement du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution

Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
07/03/2023
À l’occasion du Salon international de l’Agriculture, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lance le label national « anti-gaspillage » pour le secteur de la distribution. Un arrêté publié au Journal officiel du 2 mars approuve le référentiel dudit label. Les acteurs de la distribution, en particulier les grandes et moyennes surfaces, les grossistes et les métiers de bouche, peuvent désormais candidater pour obtenir ce label.
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) fixe des objectifs ambitieux en termes de réduction du gaspillage alimentaire : réduire de moitié le gaspillage alimentaire d’ici 2025 pour les secteurs de la distribution et de la restauration collective (par rapport au niveau de 2015), et d’ici 2030 pour la consommation, la production, la transformation et la restauration commerciale. Pour atteindre ces objectifs, son article 33 prévoit la création d’un label national « anti-gaspillage alimentaire » pouvant être accordé à toute personne morale contribuant aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire.
Le décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en précise les modalités d’application (voir Actualités du droit, 30 déc. 2020, Label « anti-gaspillage alimentaire » : modalités relatives aux référentiels et Actualités du droit, 3 janv. 2022, Label anti-gaspillage : conditions).

L’arrêté publié le 2 mars approuve le référentiel de ce label pour le secteur de la distribution. Ce référentiel précise les modalités de mise en œuvre de la labellisation prévue aux articles D. 541-215 à D. 541-219 du Code de l’environnement pour ce secteur. Il définit, d'une part, les critères de labellisation auxquels les personnes morales sont soumises pour obtenir le label et, d'autre part, le plan de contrôle associé qui précise les procédures de contrôle et de suivi ainsi que les missions et les prérogatives des organismes certificateurs.
Les critères de labellisation pour le secteur de la distribution concernent tout à la fois l’approvisionnement et l’achat de denrées alimentaires (gestion des stocks), leur commercialisation et la gestion des invendus et du don (valorisation des produits alimentaires). Un domaine d’action transversal visant le plan d'action lié au diagnostic réalisé annuellement par le candidat est également défini (calcul et évaluation du taux de gaspillage alimentaire).

Ce référentiel peut être consulté sur le site internet du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ainsi que toutes les informations nécessaires pour candidater (https://www.ecologie.gouv.fr/label-national-anti-gaspillage-alimentaire). Les établissements ou magasins peuvent candidater seul ou en groupe auprès de l’organisme certificateur agréé.
Les établissements et les magasins labellisés pourront apposer sur leur devanture le logo du label, qui sera assorti d’une étoile pour l’engagement dans la démarche, de deux étoiles pour la maîtrise et de trois étoiles pour l’exemplarité en fonction du taux de réduction de gaspillage atteint et des pratiques de lutte contre le gaspillage mises en œuvre.

Suivra dans une deuxième phase un référentiel anti-gaspillage pour les secteurs de la restauration collective et commerciale, puis pour les industries agroalimentaires.
Source : Actualités du droit